Dans le développement d’un mémoire, l’étudiant doit répondre à une question principale : c’est la problématique. Celle-ci est tirée du sujet. Elle est posée de manière à ce que la réflexion se focalise sur un seul angle d’attaque et essayer de résoudre un problème donné. Les réponses seront décortiquées dans le développement. 

La problématique est un des aspects fondamentaux de ce travail académique. Il est ainsi crucial de bien prendre son temps pour choisir sa problématique. Nos quelques exemples peuvent servir de références pour vos recherches. 

Échantillons de problématiques sur le domaine du droit

Quelles sont les conditions légales et morales encadrant l’autorisation du don d’organe et le prélèvement direct chez le donateur ?

Sujet : Loi bioéthique : don d’organes et consentement. 

Cette problématique traite de la complexité de l’autorisation sur le prélèvement des organes. Le prélèvement pour un don est légal seulement si le donateur ou sa famille a consenti à un don. Mais qu’en est-il des cas particuliers ? Des cas urgents sans la présence de la famille ?

La justice est-elle équitable et impartiale envers les femmes criminelles ?

Sujet : Les femmes criminelles. 

Les femmes sont touchées de manière plus différente par la criminalité. Parfois les motifs du passage à l’acte sont différents, justifiant souvent une défense plus ou moins flexible. On se pose ainsi des questions sur la façon dont la justice traite les femmes criminelles et si les décisions sont influencées par les croyances sociales, les mœurs et le statut de « victime » souvent donné aux femmes. 

Ce droit est-il respecté durant tout le processus selon la gravité des crimes et le profil des intervenants durant l’arrestation ?

Sujet : Accusation criminelle : le droit à un avocat.

Toute personne, au moment de son arrestation a droit à un avocat. Et ce droit doit être respecté tout le long du processus d’accusation, jusqu’au procès. Le problème se concentre sur les cas de non respect de ce droit et dans quelle mesure cet acte est fait. 

Le délaissement, perçu comme un abandon volontaire, est-il devenu une contrainte imposée par les personnes corrompues ?

Sujet : Le concept de délaissement.

Généralement, le délaissement est un choix libre proposé aux propriétaires d’abandonner son bien si celui-ci est concerné par un projet d’urbanisme. Si cette loi est claire, certains propriétaires sont toutefois victimes de contraintes d’abandon. On se pose alors des questions sur la liberté des choix et si la loi protège réellement ces propriétaires. 

Dans quel cadre une personne peut-elle se représenter elle-même devant la cours ?

Sujet : La représentation  de soi (en tant qu’accusé) devant la cour. 

On se concentre ainsi sur les types de causes auxquelles la personne peut assister sans la présence d’un avocat. On peut également aborder le cas des personnes avocates et de leur légitimité de pouvoir se représenter soi-même.

A quel moment une personne est dans l’obligation de dénoncer un crime même si elle est forcée de garder un secret professionnel lié à ce crime ?

Sujet : Secret professionnel et obligation de dénonciation de crimes graves. 

Ce cas est complexe car la personne est divisée entre deux obligations, encadrées chacune par des lois spécifiques. Le devoir se concentre ainsi sur les limites des deux situations, en essayant de déterminer quelle loi prime sur l’autre. 

Comment distinguer une faiblesse « déguisée » sans que les auteurs des faits aient pris connaissance de la supercherie ?

Sujet : L’abus de faiblesse dans le code pénal.

Le « faire semblant » est un crime grave plus qu’il ne l’est. Les recherches se concentrent sur la manière de comment distinguer une faiblesse tout en se référant au code pénal. Le but est alors de distinguer les lacunes, les points non abordés pour requalifier le crime de la faiblesse déguisée. 

Quels sont les enjeux moraux et pénaux de l’accusation des enfants criminels ?

Sujet : Les enfants moins de 5 ans « criminels ».

Jouissant du statut social d’innocent, les enfants sont encadrés par des lois spécifiques lorsqu’ils commettent des crimes. Mais ces crimes sont souvent dits « involontaires » car l’enfant n’a pas encore pleine conscience de ces actes. On remet ainsi en cause ces notions et de déterminer les enjeux moraux et pénaux de ces cas. 

En quoi les croyances religieuses et culturelles freinent l’application de la loi sur le cas des viols des femmes et consentement de la victime ?

Sujet : Viol des femmes et consentement de la victime : les enjeux de l’implication des croyances religieuses et culturelles. 

La culture et les croyances religieuses freinent le jugement impartial pour ces types de situation. Face à une société trop religieuse, la victime ne jouit pas d’une entière protection. La loi entre en guerre ainsi contre des dogmes, mœurs et croyances ancrées dans les pensées et perçues comme des normes. 

L’immunité diplomatique prime-t-elle sur les droits humains des victimes ?

Sujet : Infractions et crimes : L’immunité diplomatique.

L’immunité diplomatique couvre le diplomate face à des mesures de détention ou d’arrestation. On se pose ainsi des questions sur les bases des lois encadrant ces personnalités et si les droits humains ne sont pas considérés même si le pays doit impérativement assurer la sécurité de l’agent diplomatique dans un Etat étranger. 

Conclusion

Une problématique bien formulée amène l’étudiant à bien structurer ses arguments. Attention toutefois car une problématique doit se baser sur un problème réel, observable dans la société. Il est ainsi prohibé de fournir des problèmes inexistants. Toutefois cela ne concerne pas les problèmes dits « sous-jacents », c’est-à-dire existants mais n’a jamais été mise en lumière.