20 exemples de sujets de mémoire en droit

Certains condamnés mineurs sont les auteurs de crimes innommables. Or les lois sont flexibles d’un État à un autre sur leur cas. Nous sommes alors départagés entre les enjeux moraux et juridiques sur le cas de ces enfants mineurs. 

Ce cas dépend du pays et de l’État. Avec les immigrations en masse, les étrangers ont le droit d’accéder à l’aide juridictionnelle, à la justice, etc. Toutefois, les situations peuvent être problématiques comme le cas des étrangers sans papiers. Le sujet aborde ainsi les interrogations autour des expulsions, d’inclusions et d’accords tacites sur la possibilité des immigrés de rester dans le pays. 

La prison est connue comme un lieu de punition. Elle constitue toutefois un environnement d’insertion sociale (carcérale). Le prisonnier intègre ainsi une nouvelle société. Le sujet se concentre sur les questions de l’adaptation du prisonnier, à la connaissance de ces droits et si on l’informe desdits droits. 

La possession est un des moyens d’acquérir une propriété en droit. Cela est cadré dans le code civil. Dans ce cadre, le possesseur est ainsi légitimement l’acquéreur, éliminant ainsi le véritable propriétaire. Un cas intéressant sur les droits des acteurs compris dans ce type de situation. 

Le propriétaire d’un terrain est dans l’obligation d’accepter la servitude de passage si sa propriété est enclavée. C’est-à-dire que c’est une zone de passage par des tiers habitant dans le même quartier. Cela peut être source de problème si la personne ne respecte pas ce droit de passage surtout si les maisons aux alentours ne sont pas desservies par la voie publique.

Elle est souvent confondue avec la servitude, pouvant enclencher un malentendu entre les personnes impliquées. La mitoyenneté est imposée, obligatoire dans le cadre du droit de la propriété, impliquant l’installation de clôtures séparatives pour diviser distinctement deux ou plusieurs zones de propriété. 

La constatation réelle de la consommation d’une infraction est  méconnue par de nombreuses personnes. Une infraction consommée est qualifiée comme telle selon le degré de gravité de la situation. 

Dans le domaine professionnel, les conflits d’intérêts génèrent des problèmes de taille impactant directement la société. Les interactions entre intérêt privé et intérêt public peuvent ainsi causer des mésententes et dommages collatéraux. Il est ainsi intéressant de connaître cette notion afin de comprendre les conflits là-dessus. 

Ce type de bail concerne spécifiquement l’immobilier. Il s’agit d’un bail de longue durée – de 99 ans – pouvant aller jusqu’à 999 ans dans certains Etats. Étudier ce sujet aide à comprendre les lois encadrant ce bail et dans quelles mesures elles sont bénéfiques sur le long terme. 

On aborde le cas d’une personne ayant commis plusieurs crimes graves. L’accumulation des peines aborde ainsi deux situations : soit la peine est modérée pour que le criminel puisse la purger, soit la peine est trop longue – au-delà de l’espérance de vie du criminel. 

Avec les contraintes sociales, morales et la présence écrasante de la technologie, les droits de l’homme s’adaptent à l’évolution de la société et du monde moderne. Ce sujet permet d’effectuer des analyses profondes sur l’impact des changements et de la perception de la modification des droits de l’homme. 

La délocalisation du travail et le statut de « freelance » remettent en question les lois réellement appliquées sur la protection des travailleurs. Quelles sont ainsi les responsabilités des employeurs et quels sont les droits des travailleurs ?

Le contrat de travail est un accord tacite entre l’employeur et l’employé. Après signature, les deux consentent à respecter le contenu dudit contrat. Toutefois, l’employeur ne peut imposer la modification un ou des éléments du contrat. 

Par son statut d’innocent, l’enfant n’est pas toujours en âge de comprendre ses droits. Au niveau international, des lois encadrent les droits de l’enfant, qu’il soit réfugié ou migrant. Un des aspects problématiques de ce sujet peut se rapporter au respect des droits de l’enfant.

Les nouvelles technologiques franchissent la fine barrière du respect de la vie privée avec la mise en place d’un environnement virtuel  ouvert aux partages. La situation est ainsi délicate entre le non consentement des partages des données (informations personnelles, photos relayées, etc.) et l’internet qui constitue un terrain problématique pour le droit civil. 

La modernisation est accompagnée par la robotisation. Les projets de conception « d’humanoïdes » prennent de l’ampleur. On se pose ainsi des questions sur les statuts de ces robots et dans quel cadre on « peut ou on doit » les accorder une personnalité juridique pour qu’ils soient libres de prendre des décisions par eux-mêmes.

La responsabilité civile est en charge de réparer les préjudices faites à autrui. Mais là, il s’agit des réseaux sociaux. Entrent en cadre ainsi les lois sur ces crimes/délits en ligne les obligations de la responsabilité civile. 

Le régime du code civil prend en compte seulement les animaux sous l’adoption ou la garde de l’homme. En ce sens, les questions se posent sur le cas des animaux sauvages, ou récemment abandonnés après adoption. Dans quelle mesure l’intervention de l’homme permet d’appliquer le régime du code civil ?

Les questions raciales sont encore des sujets presque tabous dans certains Etats. Or, la violation de leur droit est une situation alarmante de plus en plus notable. On se demande alors dans quel cadre ces lois sont réellement appliquées et le statut racial constitue-t-il toujours un frein dans la liberté de la personne en tant qu’être humain.