Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les CGUV ») régissent l’utilisation du site web aidederactionmemoire.fr (ci-après « le Site ») et les services fournis par aidederactionmemoire.fr (ci-après « nous » ou « notre site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGUV dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Services

Notre site propose des services de rédaction et de correction de documents académiques. Les services comprennent, mais ne sont pas limités à :

  • Rédaction de mémoires, thèses et autres travaux académiques
  • Correction et relecture de documents
  • Consultation et conseils en rédaction

3. Utilisation du Site

3.1. Éligibilité : Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux. Vous devez également disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats juridiquement contraignants.

3.2. Compte Utilisateur : Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3.3. Conduite de l’Utilisateur : Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site
  • Tenter de compromettre la sécurité du Site

4. Commande et Paiement

4.1. Processus de Commande : Pour passer une commande, vous devez fournir des informations précises et complètes via notre formulaire de commande en ligne. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

4.2. Tarification : Les prix de nos services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix incluent toutes les taxes applicables.

4.3. Paiement : Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les méthodes de paiement disponibles sur notre Site. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.

5. Livraison des Services

5.1. Délais de Livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, les délais peuvent varier en fonction de la complexité du travail et de notre charge de travail.

5.2. Révisions : Si le travail livré ne répond pas à vos attentes, vous pouvez demander des révisions gratuites dans un délai de 14 jours après la livraison. Les révisions doivent être basées sur les instructions initiales fournies lors de la commande.

6. Politique de Remboursement

6.1. Demandes de Remboursement : Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours après la livraison du service. Les remboursements seront traités après évaluation de la demande. En cas de demande de remboursement, le client doit contacter notre service à l’adresse [email protected] en fournissant une description détaillée des raisons du remboursement total ou partiel.

6.2. Conditions de Remboursement : Un remboursement complet peut être accordé si nous n’avons pas pu livrer le service commandé ou si le service livré est de qualité insatisfaisante, conformément aux instructions initiales.

6.3. Procédure de Demande de Remboursement : Pour que votre demande de remboursement soit prise en compte, veuillez répondre aux questions suivantes dans votre e-mail :

  • Quel est votre nom et votre adresse e-mail ?
  • Quel est le numéro de votre commande et la date de celle-ci ?
  • Quel service avez-vous commandé ?
  • Quelle est la raison précise de votre demande de remboursement ?
  • Pouvez-vous fournir des exemples ou des preuves montrant que le service livré est de qualité insatisfaisante ou ne correspond pas à vos attentes ?
  • Avez-vous déjà demandé des révisions ? Si oui, les révisions ont-elles été effectuées ?
  • Souhaitez-vous un remboursement complet ou partiel ? Si partiel, quel montant demandez-vous et pourquoi ?

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Contenu du Site : Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de aidederactionmemoire.fr ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Licence Limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.

8. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Exclusion de Garantie : Nous fournissons nos services « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences ou que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

9.2. Responsabilité Limite : Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.

10. Modifications des CGUV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGUV pour être informé des modifications.

11. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation de notre Site ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGUV, veuillez nous contacter à : [email protected]