La problématique dans un rapport de stage en droit aide à fixer un angle d’attaque. Cela permet à l’étudiant de ne se concentrer que sur une seule question principale. Il va ainsi observer la réalité, tout en réalisant les missions, en fonction de cette question de recherche. Il n’est pas toujours évident de trouver une problématique intéressante. Afin de faciliter vos recherches, inspirez-vous de nos exemples ci-dessous. 

Exemples de problématiques pour un rapport de stage en droit

Comment s’applique la loi sur les propriétés intellectuelles face à l’exploitation de ChatGPT ?

Sujet : ChatGPT : utilisation des sources et propriétés intellectuelles.

ChatGPT est devenu l’outil de référence des internautes. Facile à utiliser, il puise ses sources dans divers sites en ligne, explorant toutes adresses présentes dans les moteurs de recherche. Or, personne ne se pose de questions sur la légitimité de ces « emprunts de données » et la question de la propriété intellectuelle. 

Comment est évaluée la protection des consommateurs pour les services commerciaux en ligne ?

Sujet : La protection des consommateurs et les services commerciaux en ligne. 

La dématérialisation des services et des données exposent les consommateurs à des dangers divers. On se concentre ainsi sur les droits des consommateurs et leur protection par rapport à cette présence virtuelle. 

Dans quelles mesures peut-on qualifier un créateur de voleur de contenus ?

Sujet : Tiktok : diffusion et vol de contenus. 

Sur TikTok les accusations sont innombrables sur les vols de contenus. Des tiktokeurs accusent certains créateurs de manquer d’imagination et de voler les contenus des autres influenceurs. Quelle loi encadre l’application sur ces points ?

L’innovation et la propriété industrielle sont-elles des éléments clés pour une compétition saine entre les concurrents ?

Sujet : Compétitivité : entre innovation et propriété industrielle. 

Même en étant des rivaux sur le terrain professionnel, les concurrents s’accordent sur des secrets d’ententes particulières : innovation et propriété industrielle. L’analyse se concentre ainsi sur l’importance de ces deux clés et de leur importance juridique. 

A quel moment et par l’identification de quels éléments peut-on parler d’abus de pouvoir face à l’ignorance en droit de l’accusé ?

Sujet : L’abus de pouvoir face à l’ignorance en droit de l’accusé. 

Il arrive fréquemment qu’un accusé ne connaisse rien en ce qui concerne son droit.  Ce cas est à étudier pour les personnes à qui on n’octroie pas d’avocats. On aborde ainsi de l’abus de pouvoir de tous les acteurs intervenant dans l’arrêt de la personne et le fait de lui interdire le droit à un avocat. 

Comment se manifeste la concurrence déloyale ?

Sujet : Concurrence déloyale. 

La concurrence déloyale est un terme assez flou selon chaque situation. Dans le cadre juridique, il est crucial de déterminer ce qu’on entend par concurrence déloyale et comment elle se manifeste. Il est conseillé de prendre cas par cas pour comprendre l’impact de cette notion. 

Quels enjeux pour un équilibre recherché des relations commerciales ?

Sujet : Relations commerciales et la loi de modernisation. 

La loi de modernisation de l’économie  se concentre sur la croissance économique en mettant en place des stratégies pour lever les blocages réglementaires. Le but est de se concentrer sur les relations commerciales par rapport à l’application de cette loi.

A quelles contraintes et obligations les concurrents sont soumis dans le cadre d’un échange d’informations entre eux-mêmes ?

Sujet : Droit de la concurrence. 

Les concurrents ne sont pas des ennemis, ce sont des rivaux sur le plan professionnel. Néanmoins, ce statut ne limite pas les échanges professionnels. Une situation délicate à laquelle chacun doit être en mesure de connaître quelles sont  leurs obligations et à quelles contraintes juridiques doivent-ils se plier. 

La contrefaçon de « référence » (similitudes aux marques et non une copie conforme) est-elle condamnable au même titre qu’une copie conforme ?

Sujet : Protection des marques et contrefaçon. 

Qu’entend-t-on par contrefaçon ? Reprise du nom de la marque, des formes des produits ou une « presque » ressemblance à la marque ? L’analyse se concentre sur les différentes nuances de ce que l’on appelle contrefaçon. 

Quelles sont les limites du droit de l’homme face à la virtualisation et la présence numérique ?

Sujet : Virtualisation et présence numérique. 

La présence numérique connaît déjà une légalisation applicable. Face à cette réforme, on se pose des questions sur les limites des droits de l’homme et une éventuelle revisite de celle-ci s’adapte au contexte de la virtualisation. 

Conclusion

La problématique est le centre névralgique de votre rapport de stage. Elle vous permet d’aborder un point précis du sujet, lequel soulève des questionnements ou des remises en questions. En immersion professionnelle, la problématique vous aide à vous concentrer sur une mission principale : comprendre en observant la réalité. 

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