Dans un rapport de stage de droit, le sujet permet de vous diriger sur le choix de l’établissement dans lequel vous allez effectuer une immersion professionnelle. Il contribue également à l’élaboration d’une réflexion cohérente sur un fait observable, analysable dans la réalité. Le sujet vous guide, en redirigeant les arguments vers un fil directeur. Il vous évite de vous dévier de vos recherches tout en vous aidant à déterminer quels éléments vous devez observer lors de l’immersion professionnelle.
Afin de vous aider dans le choix d’une thématique pertinente, inspirez-vous de nos exemples de sujets.
Exemples de sujets pour un rapport de stage en droit
Adoption de lois et évolution des mœurs.
Il est intéressant de comprendre comment les lois sont adoptées et dans quelles mesures elles le sont par rapport à l’évolution des mœurs. Nous savons que l’impartialité des lois est mise à l’épreuve avec les mœurs qui évoluent avec la modernité et la technologie.
L’action récursoire dans la juridiction administrative.
C’est un cas assez récurrent, méconnu par des personnes impliquées dans une situation d’obligation de dédommagement. A n’importe quel moment, la personne qui a réparé le dommage à la place du vrai responsable du dommage peut se retourner contre lui. On se pose ainsi des questions sur les points essentiels à aborder pour que le remboursement soit ou doit être effectué.
L’indemnisation en matière de dommage moral.
Le dommage moral est immatériel. Il est souvent difficile voire très problématique d’évaluer l’indemnisation. Le préjudice moral est à niveau différent en fonction des souffrances endurées par les victimes, lesquelles ne peuvent pas être réellement comprises par le coupable ou l’auteur présumé des actes.
La dualité juridictionnelle dans le cadre de l’infraction.
L’intervention de deux juges différents dans le cadre d’une infraction soulève des questionnements sur les procédures de jugement. On soulève ainsi des questions relatives à la complémentarité des compétences et les synergies de celle-ci.
L’impact de l’évolution des droits de l’homme.
Avec la modernité, la mixité, les cultures diversifiées et les mœurs qui changent, les droits de l’homme sont remis en question. Il ne s’agit pas de revoir la valeur des lois mais de leur viabilité dans un contexte différent.
Le nantissement du fonds de commerce.
Mettre en gage sa possession pour servir d’assurance à son créancier est un acte commun. Toutefois, mettre en gage ses biens matériels et immatériels qui constituent son économie peut exposer le propriétaire et le créancier à des risques divers.
Identité et genre : les défis juridiques de la reconnaissance des identités non conformes.
Avec l’évolution du concept d’identité et genre, le droit fait face à de nouveaux défis pour intégrer et protéger les personnes dont l’identité n’est pas conforme aux normes traditionnelles. Par exemple, comment le système juridique devrait-il s’adapter pour garantir des droits équitables aux personnes qui s’identifient en dehors de la catégorie de la qualité, ou à celles qui revendiquent la fluidité ou l’identité culturelle?
L’identification de l’acte de contrefaçon de marque : cas Gucci.
Dans quelles mesures doit-on réellement se dire qu’il y a contrefaçon. On doit également se poser des questions sur les barrières géographiques et culturelles et dans quel cas les lois sont appliquées.
Fusion de société : la question des régimes juridiques.
La fusion de société est fréquente pour des raisons qui bénéficient aux acteurs concernés. Mais cette fusion implique aussi d’importants changements autant dans le cadre structurel que sur les points juridiques.
Notion d’associé : clarification du terme et évolution dans le secteur économique.
Avec le contexte actuel, les gens prennent l’habitude d’utiliser le mot « associé ». Mais quelle est réellement la signification exacte de ce terme et dans quelle mesure cette notion est utilisée dans le droit économique des affaires ?
Archivage légal électronique.
Le stockage dématérialisé des informations est une procédure commune avec la numérisation. On devrait ainsi s’intéresser sur la valeur légale de cette procédure et si cette même valeur légale est exploitable devant les tribunaux face à des situations problématiques.
Droit fiscal et le concept de « preuves ».
Une preuve est une démonstration de la réalité telle qu’elle. Elle est en mesure d’appuyer des arguments solides. La preuve est au centre d’un procès. Toutefois, la notion de preuve doit être éclairée selon les situations et les contextes juridiques pour évaluer sa capacité à établir une conviction.
Actionnaires d’une société : gestion et règlement des conflits.
En tant qu’ actionnaires dans une société, quels sont les droits de ces derniers ? La question se concentre sur les points de gestion et le règlement des conflits. On essaie de comprendre surtout la teneur du rôle de chacun.
Infractions et délits : le cas problématique des statuts des robots « humanisés ».
Le projet de création d’humanoïdes a été déjà lancé par les Asiatiques et popularisé par les plans d’Elon Musk. Ces robots doivent ressembler le plus possible à l’être humain. Face à la loi, il est intéressant de se poser des questions sur leur statut surtout pour les sujets relatifs aux infractions et délits.
Décision juridique : entre impartialité et subjectivité.
Il est connu que les décisions juridiques sont prises objectivement. L’impartialité est mise en avant. Toutefois, l’application de la loi n’empêche pas l’intervention de la subjectivité. On peut prendre ainsi le cas des Jurés, choisis au hasard pour évaluer une situation en cours d’exécution.
Impact de la formation continue dans les entreprises.
La formation continue est un levier de développement pour les entreprises. Toutefois, en matière de droit des affaires, il est idéal d’explorer le sujet sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est également possible de se concentrer sur la législation spéciale sur tous les niveaux.
Droits des patients en milieu hospitalier : les prises de décisions durant les situations contraignantes, en faveur pour la guérison du patient.
Si des lois encadrent la situation des patients en milieu hospitalier, les litiges et cas contraignants sont fréquents. Il est intéressant de savoir dans quelles mesures les médecins peuvent intervenir sans considérer les droits du patient, à un instant T face à une contrainte X.
Placement sous contrôle judiciaire : le cas de la condamnation d’une personne dans un pays et du mandat d’arrêt à son encontre dans un autre pays.
Si une personne est condamnée en Russie et a un mandat d’arrêt à son encontre en France, comment se passe le contrôle judiciaire. Ce sujet peut être abordé sous plusieurs formes pour déterminer la situation de la personne condamnée.
Les contraintes du métier d’avocat.
L’avocat est un métier apprécié, adulé par son statut. S’il se concentre particulièrement sur les défenses juridiques des personnes et l’application de la loi, il est aussi essentiel de connaître quels sont les revers du métier surtout d’ un point de vue juridique.
Tutoriels sur internet : l’auto proclamation intellectuelle des autodidactes en droit.
Avec internet, tout le monde peut s’autoproclamer juge ou avocat. Mais cet auto-apprentissage n’est pas reconnu malgré les capacités intellectuelles de certaines personnes, équivalant à celles diplômées en droit.
Conclusion
Le sujet aide à établir des balises lors d’un stage. Pendant la rédaction du rapport, l’étudiant est en mesure de déterminer sur quels points il doit se concentrer et quels éléments du monde professionnel l’ont aidé à comprendre sa thématique. Le sujet doit impérativement concorder avec le milieu du travail car on y observe des faits, on évalue en temps réel. Il ne s’agit pas ainsi d’une simulation.
